Jean Bédard c. Banque Nationale du Canada, Manon Alain & Gilles Lavergne - Cour supérieure n° 300-17-000037-091 devenu n°200-17-012657-102.

ACTION DOMMAGES-INTÉRÊTS 805 150.$

Jean Bédard c. Banque Nationale du Canada,

Manon Alain et Gilles Lavergne

Cour supérieure n° 300-17-000037-091

Tous mes liens vers les documents et faits reliés à cette saga.

Nouveau: Lamborghini Mucielago 2004, Ordonnance de Sauvegarde (Saisie avant jugement).

Nouveau: Perquisition policière du 15 septembre 2004 (SPVQ et GRC).

Berné et détroussé par la Banque Nationale du Canada.

Procédure Amendée de la Banque Nationale du Canada.

Requête en Annulation d'un Bref de Subpoena à M. Louis Vachon, président à la BNC.

Jugement Banque Nationale du Canada c. Jean Bédard CS Québec no. 200-17-005324-058).

Inscription en Appel (Art.496 C.p.c) - Jugement Banque Nationale du Canada c. Jean Bédard.

Requête de l'Intimé en rejet d'appel (Art. 501 al. 4.1 et 5 C.p.c.)

Requête du Demandeur Intimé pour l'émission d'une Ordonnance de provision pour frais.

What they do not want you and Revenue Canada never knew about. All their secrets reveal.

Plumitif final Cour d'Appel du Québec dans Banque Nationale du Canada c. Jean Bédard (200-09-005836-074).

Arrêt du 20 mars 2008 (Final).

Arrêt du 18 décembre 2007 (Exécution provisoire)

Arrêt du 3 décembre 2007 (Art. 505 C.p.c.).

Arrêt du 30 avril 2007 (Art. 46 C.p.c.).

Arrêt du 30 avril 2007 (Art. 501 C.p.c.).

Déclaration de mise en État (Art 79 - Règles de la Cour d'Appel)

Constat de Forclusion (Art 505 C.p.c.).