Nouveau: Lamborghini Mucielago 2004, Ordonnance de Sauvegarde (Saisie avant jugement).
Nouveau: Perquisition policière du 15 septembre 2004 (SPVQ et GRC).
Berné et détroussé par la Banque Nationale du Canada.
Procédure Amendée de la Banque Nationale du Canada.
Requête en Annulation d'un Bref de Subpoena à M. Louis Vachon, président à la BNC.
Jugement Banque Nationale du Canada c. Jean Bédard CS Québec no. 200-17-005324-058).
Inscription en Appel (Art.496 C.p.c) - Jugement Banque Nationale du Canada c. Jean Bédard.
Requête de l'Intimé en rejet d'appel (Art. 501 al. 4.1 et 5 C.p.c.)
Requête du Demandeur Intimé pour l'émission d'une Ordonnance de provision pour frais.
What they do not want you and Revenue Canada never knew about. All their secrets reveal.
