Voici les cinq (5) Arrêts rendus par la Cour d'Appel, plus haut tribunal du Québec, dans le dossier 200-09-005836-074. En appel du jugement rendu le 18 décembre 2006 par l'honorable juge Paul Corriveau de la Cour Supérieure du Québec (200-17-005324-058).
26 octobre 2010
Nouvelle diffusion de la saga sur facebook.
L'étau continu de se resserrer sur la Banque Nationale du Canada et son président M. Louis Vachon dans le dossier d'évasion fiscale, fraude fiscale et blanchiment d'argent entre le Canada et les Bahamas par le biais de comptes bancaires secrets.
