Voici les cinq (5) Arrêts rendus par la Cour d'Appel, plus haut tribunal du Québec, dans le dossier 200-09-005836-074. En appel du jugement rendu le 18 décembre 2006 par l'honorable juge Paul Corriveau de la Cour Supérieure du Québec (200-17-005324-058).
19 octobre 2010
L'étau se resserre sur la Banque Nationale et son président M Louis Vachon dans le dossier d'évasion fiscale, fraude fiscale et blanchiment d'argent.
